A. G. 04/02/2017

Assemblée Générale ordinaire
de l’association LE LUC AU SEC
4 Février 2017 à 14h
Salle Jean-Louis Dieux au Luc

Ordre du Jour :

  1. Election du bureau, et renouvellement du conseil d’administration,
  2. Bilan financier 2016,
  3. Actions menées en 2016,
  4. Questions diverses.

Si vous ne pouvez pas être présent(e), vous pouvez être représenté. en nous retournant le pouvoir.

POUVOIR

et pensez à renouveler votre adhésion pour 2017

L’ASSOCIATION / ADHÉSION / Bulletin d’adhésion 2017

Réponse Recours gracieux (suite)

Réponse (définitive) de la mairie du Luc en Provence
au Recours gracieux en vue de la modification du
PC n° 083 076 16 L 0028 du 11/10/2016
relatif à la réhabilitation et l’extension de la station d’épuration.

Réponse Recours gracieux

Réponse de la mairie du Luc en Provence
au Recours gracieux en vue de la modification du
PC n° 083 076 16 L 0028 du 11/10/2016
relatif à la réhabilitation et l’extension de la station d’épuration.

Point Etudes hydraulique et PAPI

Point Études hydraulique et PAPI :

En date du 27/7/2016 une réunion d’information relative au PAPI à charge du SMA (Syndicat Mixte de l’Argens) sous la gouvernance de Monsieur Audibert-Troin, nous a conforté dans l’avenir de notre commune. En effet, vous pouvez lire sur le document ci-joint que les études aujourd’hui réalisées par Burgeap sous la direction de la commune (Service environnement) sont prévues d’être intégré au PAPI (Plan d’aménagement de prévention des inondations).
Ces études sont aujourd’hui contrôlées par les services de l’état, du département et du SMA. Étant inclues au PAPI, nous sommes assurés du financement futur des travaux qui en seront préconisés.

Le planning d’étude se poursuivra à minima jusqu’en 2019, le démarrage des travaux est donc prévu d’ici 3 à 5 ans.

Notre avis

Nous sommes satisfaits de la délégation de compétence de la commune du Luc vers le SMA qui deviendra maître d’ouvrage des travaux. Le LUC étant Etant inclue dans le périmètre PAPI, les financements et co-financements ne seront plus une objection tant arguée par le passé.
Ce que nous défendrons :
Comme vous le noterez dans le document, aujourd’hui n’est prévue que la restauration morphologique des cours d’eau. Ceci permettra de bien réduire les aléas inondations, mais n’assurera pas la protection des personnes et des biens, ni celle des zones urbanisées.

En termes d’écologie :

Nous appuierons la restauration morphologique pour son intérêt écologique dans les zones naturelles et pour ses qualités protectrices notamment en ce qui concerne les ZEC (zones d’expansion de Crue) qui sont des « bassins de rétention » efficaces et naturels.

Modification de la Règlementation :

Nous déplorons aujourd’hui que toutes les infractions commises dans les cours d’eau, sont constatées, verbalisées pour certaines, mais non poursuivies, et donc non réparées dans les cours. Nous avons, par exemple, fait constater que des barrages sauvages ont été réalisés dans le Riautord, nous avons averti Commune, Département, Sous-Préfet, un an plus tard les contrevenants n’ont pas été approchés et donc les barrages sont toujours dans le cours d’eau créant un risque en cas de crue.  Il est certain que les travaux de restauration morphologique seront très probablement parasités par les contrevenants qui décideraient de faire ce qu’ils souhaitent sous prétexte que le cours d’eau traverse leur propriété.
Il en sera de même pour tous les riverains qui considèrent inutile d’entretenir les berges des cours d’eau traversant leur propriété.
Nous souhaitons que les cours d’eau dans les zones PAPI soient à charge d’entretien de la collectivité ayant compétence, et qu’il soit autorisé juridiquement toute démolition d’ouvrage illicite ou illégale dans ces cours d’eau.

Protections des zones urbanisées :

Les travaux de restauration morphologique ne nous paraissent pas suffisants pour vous assurer une meilleure protection. Nous voyons fleurir des bassins de rétention parfois bouchés, non entretenus, en pente, inopérants… donc inefficaces, qui détruisent le paysage urbain. Ces bassins de rétention ne font l’objet d’aucune surveillance !
Nous souhaitons donc que soit aussi étudié des solutions de protections des zones urbanisées et à urbaniser, telle que :
•       Dévoiement de cours d’eau au-delà d’un certain niveau de crue, prévention,
•       Bassins de rétention public à l’échelle du quartier non plus à la parcelle de façon individuelle et privée,
•       …

N’hésitez pas à nous faire part de vos observations, commentaires, avis …

Point situation septembre 2016

Point Station d’épuration :

Comme vous le sentez régulièrement dans les rues du Luc, et plus particulièrement autour de la station d’épuration, cette dernière n’a jamais été aussi saturée et polluante.

Petit rappel :
La présente station d’épuration a été conçue et réalisée pour de 9 000 EH (équivalents habitants : les habitants + une quote-part appliquée aux activités tertiaires, commerciales, administratives…). Concrètement, dans les faits, il y a plus de 10 ans que la présente station d’épuration est saturée, et décharge plus ou moins régulièrement des boues polluantes et pathogènes dans le Riautord. Ces rejets ont été dénoncés depuis longtemps par les riverains aux représentants de la commune, puis au travers du LUC AU SEC à la préfecture depuis février 2016.
La saturation de cette station a fait l’objet d’une mise en demeure de la préfecture exigeant la réalisation d’une nouvelle station qui devra être mise en service au plus tard le 31/12/2017.

Que s’est-il passé cet été ?
Déverse catastrophique de la Station d’épuration dans le Riautord :

Le 21/7/2016, quelques-uns de nos adhérents DE LUC AU SEC ont constaté que la station d’épuration a évacué ces boues dans le Riautord, sur environ 400m, un matelas de boues de 8 à 10 cm, avec évidemment les poissons sur le dos et une odeur nauséabonde, sans parler du risque sanitaire.
Vous lirez sur notre correspondance avec les représentants du service technique que la Commune n’a informé l’office de l’eau que le 26/7/2016 par des fiches « incidents », pour respecter la procédure, soit 5 jours après. La SAUR, société exploitante, n’aurait pas recensé d’anomalie technique sur la station le 21/7/2016. La commune nie donc tout rejet avant cette date et nous écrit qu’il n’y a aucun impact écologique pour l’environnement ! Cet incident a fait l’objet d’un pompage et écrémage des boues sur 700m sous la directive de la SAUR à partir du 29/7/2016 soit 8 jours après la constatation de cette catastrophe écologique par les riverains. Nous déplorons qu’aucun élu ou responsable ne se soit déplacé pour rassurer les riverains de cette catastrophe.
Var Matin résume concrètement les faits dans son article ci-joint.
Nous avons donc relancé par courrier RAR le 28/7/2016 le Sous-préfet en charge du dossier, pour l’alerter de cette pollution, des surverses des boues en cas de pluie et le WE en raison de la vétusté de la station, et pour obtenir l’arrêt de tout raccordement supplémentaire sur cette station ou de trouver des solutions alternatives d’assainissement dans l’attente de la livraison de la future station. Le 11/8/2016, les services de la sous-préfecture ont pris acte de notre courrier et procèdent à l’examen de l’ensemble des demandes.

Enquête publique de la future station

La commune a présenté dans le cadre de l’enquête publique du 25/7 au 26/8/2016, la future station. Cette dernière est conçue pour un 15 000 EH (équivalents habitants). Evidement pendant l’été, bons nombres de riverains n’ont pas pu se rendre à cette enquête.
Nos adhérents missionnés sur le sujet sont allés consulter ce dossier ; ils nous ont rapporté leurs inquiétudes, leurs avis, leurs préconisations. Après concertation, nous nous sommes rendus au service technique pour faire part de ces observations sur le registre de la commission d’enquête puis avons rencontré le commissaire enquêteur.
Les points soulevés sont :

•       La future station est, dans les faits, dans une zone inondable, rouge, non constructible – sur la carte d’Aléas la station est en zone bleue constructible sous condition. Les préconisations de travaux de cette station ne prévoient pas cette contrainte d’inondabilité. Nous avons donc demandé à ce que les travaux couvrent ce risque. Nous demandons aussi à ce que les riverains soient protégés de tout désagrément notamment pollutions et nuisances olfactives et sonores.

•       A ce jour, le Luc compte plus de 10 299 habitants (INSEE) auxquels s’ajoutent une quote-part pour les administrations, bureaux, tertiaires, entrepôts, activités agricoles et commerces, qui est calculée au prorata des surfaces soit environ 2200 EH. Donc avant obtention du permis de construire de cette future station nous comptons donc déjà plus de 12 500 EH. Il est évident que compte tenu de l’évolution démographique et des zones économiques de la Commune du Luc, la future station qui devrait selon le planning être en service mi 2018, sera saturée en 2025, soit 7 ans de tranquillité pour les riverains. Ensuite, il faudra se battre encore 10 ans pour obtenir un nouvel agrandissement ! Nous avons donc demandé que la future station soit réalisée pour 20 000 EH, et envisager d’ores-et déjà les possibilités d’extension.

•       Vraisemblablement, les riverains ne pourront pas se raccorder à cette future station, cela ne nous paraît pas admissible et non conforme à SRU. Nous demandons à ce que tous les immeubles du Luc soient raccordables.

Nous n’avons pas reçu de réponse de la part de la vile sur ces sujets. Nous comptons donc procéder à un recours auprès du Préfet sur le permis de construire de cette future station pour que ces éléments soient pris en considération.

Vous avez pu constater le ton désobligeant des représentants de la commune à notre égard. Ils tentent de nous décrédibiliser. Nous ne nous laisserons pas impressionné !!! Nous continuons à agir pour la protection des zones urbanisées contre le risque d’inondation, et plus généralement sur tout sujet lié à l’environnement.
A suivre …

Halte aux inondations – Rejoignez nous !